N° W373002010 - A.A.U.C.A.
Mis à jour le 2015-12-28
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:
Mairie
Adresse :
11 place de l'église
Date de création :
2013-03-07
Date de publication :
2013-03-23
Date de déclaration :
2014-02-19
Position :
Active
Objet :
protéger l'intégrité et la qualité de vie dans les biens immobiliers (exploitations agricoles, moulins, habitations, etc.) situés sur ou à proximité de la Claise et de ses affluents ; à ce titre, dans son territoire d'intervention mentionné à l'article 3, elle s'attache à : conserver et restaurer les espaces, les ressources et habitats naturels, les espèces animales et végétales, de l'air, l'eau, les sols, les sous-sols, les sites, les paysages et le cadre de vie, la protection et la réhabilitation des chemins situés dans le bassin versant ; préserver les cours d'eau, les plans d'eau et les zones humides avec les espèces végétales et animales qui le peuplent, contre toutes atteintes directes et indirectes, notamment rattachées aux activités industrielles, agricoles, commerciales ou domestiques, ainsi qu'aux transports et équipements d'intérêt général réalisés par l'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales (routes, stations d'épuration, pont, etc.) ; s'opposer aux pollutions et nuisances touchant les biens immobiliers (exploitations agricoles, moulins, habitations, etc.) situés sur ou à proximité de la Claise et ses affluents ; sauvegarder le patrimoine culturel, historique et archéologique, cet objet statutaire lui permettant par exemple de veiller au non démembrement des moulins et de lutter contre les acquisitions publiques, servitudes ou toute autre suggestion inutile (inondation, passage, etc.) ; favoriser un urbanisme de qualité respectant l'environnement, le bâti, la valorisation du patrimoine, la diversité sociale et l'architecture typique dans le secteur visé par l'article 3.
Déclarant :
Mairie
11 place de l'église
37290 Bossay-sur-Claise
