N° W372014074 - ASSO ZL CHATAIGNERAIE

Mis à jour le 2018-01-13
Adresse : Mairie de Pont-de-Ruan
  5 rue Saint-Brice
  37260 Pont-de-Ruan
Date de création : 2018-01-10
Date de publication : 2018-01-13
Date de déclaration : 2018-01-10
Position : Active
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Objet :

préserver le caractère rural et la qualité de vie des citoyens ruanopontins et sachéens riverains de la zone de loisirs, veiller à la protection de l'environnement, la tranquillité publique et à la sécurité des riverains, elle agit, communique et favorise des relations de proximité dans son périmètre, favoriser la participation des riverains aux débats publics, concertations, enquêtes publiques et toutes autres formes de consultations ayant trait à la protection et l'aménagement du cadre de vie, de l'environnement et de la propriété des riverains, faciliter les rapports des riverains entre eux, l'étude de leurs intérêts communs et la défense de leurs droits ainsi que la préservation des écosystèmes,intervient, par le recours aux procédures de droit interne, du droit communautaire et du droit international, auprès de toutes personnes physiques ou morales, de droit public et privé, et d'ester devant toute juridiction, en quelque qualité que ce soit, obtenir l'application des lois, règlements et jurisprudences protégeant le droit de propriété l'environnement et le cadre de vie des citoyens Ruanopontins et Sachéens

Déclarant :

7 allée de la Saullière

37260 PONT DE RUAN