Mis à jour le 2018-08-03
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
20 rue Fernand Léger
BP :
2001
Date de création :
1976-07-06
Date de publication :
1976-07-21
Date de déclaration :
2018-07-30
Position :
Active
Objet :
fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs tous services en matière de gestion, notamment dans le domaine de l'assistance technique et de la formation ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion, ainsi qu'une analyse des informations économiques, comptables et financières, ces services sont réservés aux membres adhérents les formations proposées par l'organisme agréé sont également offertes aux représentants de l'adhérent, suite aux opérations de contrôle de la concordance, cohérence et vraisemblance effectuées à partir des déclarations de résultats et des déclarations de taxes sur le chiffre d'affaire, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et le cas échéant de revenus encaissés à l'étranger de leurs adhérents dans les six mois à partir de la date de réception des déclarations de résultats par l'organisme, délai porté à 9 mois pour les adhérents faisant l'objet d'un examen de sincérité, l'organisme informe ces derniers de ses conclusions par le compte-rendu de missions dont il envoie copie à l'administration fiscale dans les conditions prévues à l'article1649 quater e du code général des impôts, à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires des charges des offices, tous indices ou informations qui leur permettent de développer l'usage de la comptabilité sous réserve des dispositions de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts comptables et qui facilitent l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales, il fournit en outre à ses membres une assistance en matière de gestion, une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières, ces services sont réservés aux seuls adhérents de l'organisme exerçant une profession libérale ou titulaires de charges et offices, les formations proposées par l'organisme agréé ont trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion et sont également offertes aux représentants de l'adhérent
Déclarant :
20 rue Fernand Léger
B.P. 2001
37000 TOURS
