N° W372006175 - ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISS...
Mis à jour le 2018-09-28
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Adresse :
29 rue Bernard Palissy
Date de création :
1960-10-26
Date de publication :
1960-11-04
Date de déclaration :
2018-09-07
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'Enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement à l'éducation, l'enseignement, la for:ation et la culture sous toutes leurs formes; à cette fin elle pourra réaliser toutes les activités para-scolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit en lien avec son objet principal; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales et tout organisme concourrant même partiellement à son objet; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
APPT 24
38 RUE MIRABEAU
37000 TOURS
