N° W372006094 - ASSOCIATION IMMOBILIERE DE L'INSTITUT
Mis à jour le 2016-01-13
![Divers équipements © made by [author link]](/images/800/ZZ0000229.webp)
Adresse :
30 rue Delpérier
BP :
45813
Date de création :
1947-02-27
Date de publication :
1947-03-18
Date de déclaration :
2015-12-24
Position :
Active
Objet :
dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion immobilière des établissements catholiques d'enseignement de l'Institution Notre Dame La Riche fondés par l'autorité canonique diocésaine; elle pourra passer convention avec l'État, les Collectivités territoriales ainsi que tout organisme concourant même partiellement à son objet; elle aura plus particulièrement pour mission d'acquérir ou prendre à bail pour mettre à disposition tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet, d'en construire, et de gérer et entretenir le patrimoine immobilier utilisé par les établissements de l'Institution Notre Dame La Riche
Déclarant :
1 rue Jean Moulin
37520 La Riche
