N° W372004048 - COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...

Mis à jour le 2016-10-25
Adresse : Mairie-Maison pour tous
  Place des Droits de l'Homme
  37300 Joué-lès-Tours
Date de création : 1991-10-31
Date de publication : 1991-11-13
Date de déclaration : 2016-04-25
Position : Active

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Objet :

rassembler les commissaires enquêteurs inscrits sur la liste d'aptitude départementale d'Indre-et-Loire et adhérant à l'association, autour d'un intérêt commun : l'enquête publique; diffuser l'information du domaine de l'enquête publique auprès de ses membres; participer à la formation de ses membres pour assurer la conduite d'une enquête publique; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur les projets soumis à enquête publique, et le bon déroulement de celle-ci

Déclarant :

Mairie-Maison pour tous

Place des Droits de l'Homme

37300 JOUE LES TOURS


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