N° W372002086 - SYNDICAT DE CHASSE DE MONTLOUIS-SUR...

Mis à jour le 2019-01-31
Adresse : Mairie de Montlouis-sur-Loire
  6 rue François Mitterrand
  37270 Montlouis-sur-Loire
Date de création : 1931-03-19
Date de publication : 1931-04-08
Date de déclaration : 2019-01-23
Position : Active

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Objet :

exercer la chasse sur le territoire ; réprimer le braconnage ; favoriser la repopulation du gibier ; interdire la chasse sur l'étendue de leurs propriétés à tout chasseur ne pouvant justifier d'aucun titre de propriété sur ladite commune en ne voulant pas se soumettre à la réglementation de la chasse sur le territoire du syndicat

Déclarant :

Mairie

37270 MONTLOUIS SUR LOIRE


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